Conditions générales
Trame à compléter et à faire valider juridiquement avant mise en ligne — les paragraphes ci-dessous ne sont qu'un squelette de structure.
1. Éditeur du site
Raison sociale, forme juridique, capital, SIREN, adresse du siège, numéro de TVA, directeur de la publication, hébergeur et ses coordonnées. À renseigner.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site et la vente des produits numériques proposés dans la boutique.
3. Commandes et paiement
Décrire le parcours d'achat, les moyens de paiement acceptés, la devise, la TVA applicable et le moment auquel la commande devient ferme.
4. Livraison des produits numériques
Préciser le mode de livraison (lien de téléchargement par e-mail), le délai et la durée de validité du lien.
5. Droit de rétractation
Rappeler les conditions dans lesquelles le droit de rétractation s'applique ou non aux contenus numériques fournis immédiatement, et le consentement exprès recueilli.
6. Licence d'utilisation
Définir l'étendue de la licence accordée sur les sons et LUTs : usage commercial, nombre de projets, interdiction de revente ou de redistribution des fichiers bruts.
7. Propriété intellectuelle
Les films, images et textes présents sur le site restent la propriété de leurs auteurs et de leurs ayants droit respectifs.
8. Responsabilité
Limites de responsabilité, disponibilité du service, force majeure.
9. Droit applicable et litiges
Droit applicable, médiation de la consommation, juridiction compétente.
Dernière mise à jour : à renseigner.